Le lundi 22 décembre 2003
Bagages perdus
De meilleurs dédommagements pouvant aller de 1600 $ à 2000 $
André Désiront
collaboration spéciale, La Presse
Les passagers des vols internationaux dont la compagnie aérienne a perdu les bagages ont désormais droit à de meilleurs dédommagements. Les dispositions concernant la responsabilité en cas de perte de bagages ont été modifiées par les transporteurs membres de l'IATA (International Air Transport Association), qui ont ratifié, le 4 novembre dernier, un document baptisé La Convention de Montréal.
Jusqu'alors, les compagnies aériennes étaient tenues de rembourser jusqu'à 20 $ US par kilo, en cas de perte de bagages sur un vol international. Ce qui limitait leur engagement financier à un maximum de 400 $ US pour les passagers de la classe économique, qui ont droit à une franchise de 20 kilos. La convention de Montréal a aboli la référence au poids.
Désormais, toutes les compagnies devront rembourser les voyageurs dont elles ont perdu les valises à bord d'un vol international, jusqu'à concurrence d'une somme variant de 1600 $ à 2000 $ CAN, selon le taux de change.
En effet, les membres de l'IATA travaillent avec une unité monétaire fictive basée sur le franc or, qui est celle dont se sert le Fonds monétaire international (FMI): le SDR ou Special Drawing Right. Le plafond fixé par l'IATA est de 1000 SDR, ce qui équivaut, ces jours-ci, à environ 1600 $ CAN. Mais au milieu du mois de novembre, 1000 SDR valaient 1880 $ CAN.
Ce qu'il faut retenir de ces modifications, c'est que, pour les vols internationaux, le dédommagement n'est plus basé sur le poids, mais sur la valeur des objets perdus qui sont déclarés, jusqu'à concurrence de 1000 SDR. Si la somme ne suffit pas à couvrir la valeur des biens perdus, il faudra recourir à l'assurance bagages contractée dans le cadre d'une assurance voyage pour obtenir dédommagement pour l'excédent.
Notons que la Convention de Montréal, qui est en vigueur au Canada, n'a pas encore été ratifiée par tous les pays. «Ainsi, dans l'Union européenne, elle l'a été par le Portugal et l'Espagne, mais pas par la France et le Royaume-Uni», dit Louise-Hélène Sénécal, du département des affaires juridiques d'Air Canada. «Ce qui signifie qu'un passager qui part du Canada et revient au Canada avec le même billet est couvert jusqu'à 1000 SDR. Mais celui qui achète un aller simple entre Montréal et Paris voyage encore sous l'ancien régime de dédommagement au poids.» Compliqué! On s'attend à ce que tous les pays européens ratifient la Convention de Montréal au début de 2004.
En ce qui concerne les dédommagement pour pertes de bagages sur les vols intérieurs, chaque transporteur fixe sa propre limite de responsabilité.
En voici quelques exemples:
Air Canada: 1500 $ par passager
Air Transat et Skyservice: 750 $
Jetsgo, CanJet et WestJet: 250 $
Notons qu'un vol intérieur peut être considéré comme un vol international, s'il est effectué en correspondance avec un vol international.
Par exemple, un passager qui effectue le trajet Québec/Paris sur Air Canada, via Montréal, est censé détenir des billets de vols internationaux. Isabelle Arthur, porte-parole d'Air Canada, fait également remarquer que ces montants plafonds peuvent être haussés «... si le passager a déclaré une valeur supérieure au comptoir d'enregistrement.»
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Plusieurs albums photos de nos croisières sur Webshots...
http://community.webshots.com/user/bellegueule001
Bonne croisière de Jacques
RCCL RADIANCE OF THE SEAS, 18/04/04 - 14 jours - Canal de Panama
RCCL RADIANCE OF THE SEAS, 02/05/04 - 6 jours - Côte Nord-Ouest du Pacifique
RCCL JEWEL OF THE SEAS, 18/09/04 - 10 jours - Canada/Nouvelle-Angleterre
RCCL - Serenade of the Seas, 12/03, Caraïbes du Sud (SC)
RCCL - Mariner of the Seas, 23/11/03, Caraïbes de l'Est (EC)***
RCCL - Mariner of the Seas, 16/11/03, Caraïbes de l'Est
RCCL - Brillance of the Seas, 07/03, Europe Méditerranéen (EU)
RCCL - Voyager of the Seas, 05/03, Caraïbes de l'Ouest (WC)
RCCL - Navigator of the Seas, 04/03, Caraïbes de l'Est **
