[align=right]Le mercredi 17 novembre 2004[/align]
Photo Mario Fontaine, La Presse
S'évader au soleil, cet hiver, coûtera un peu plus cher. Les clients des agences de voyages du Québec acquitteront une somme équivalent à 0,35 % du coût des forfaits ou des billets d'avion.
Le pouls du marché
Les voyageurs devront contribuer à un Fonds d'indemnisation
André Désiront
collaboration spéciale, La Presse
Depuis le 11 novembre, tous les clients des agences de voyages du Québec doivent acquitter une somme équivalent à 0,35 % du coût des forfaits ou des billets d'avion, soit 3,50 $ par tranche de 1000 $ d'achat.
Cette surcharge servira à alimenter un fonds d'indemnisation dans lequel l'Office de protection du consommateur pourra puiser pour dédommager les voyageurs lésés en cas de faillite d'une agence, d'un grossiste ou d'une compagnie aérienne.
Jusqu'à présent, ce sont les agences et les grossistes qui contribuaient à un fonds collectif. À la suite de plusieurs faillites retentissantes (notamment celle de Canada 3000, survenue voici trois ans), les membres de l'industrie ont fait valoir qu'ils en avaient assez d'être mis à contribution pour éponger les dégâts causés par des confrères imprudents ou irresponsables. Ils ont fait valoir que c'était aux consommateurs qu'il incombait de choisir judicieusement leurs fournisseurs et de payer pour leur propre protection. Le gouvernement, qui préparait une refonte de la Loi sur les agents de voyages, les a écoutés.
La protection dispensée par cette cagnotte publique sera toutefois limitée à un remboursement de 3000 $ par personne et à 3 millions $ par événement. Ce qui signifie qu'en cas de faillite d'un fournisseur majeur (comme Vacances Transat ou Air Canada, par exemple), alors que ce sont des dizaines, voire des centaines de millions qui sont en jeu, les consommateurs lésés risquent de ne pas recevoir un remboursement complet. Les trois millions seront alors répartis au pro rata. Par contre, ceux qui effectuent leurs paiements au moyen d'une carte de crédit or ou platine sont généralement (mais pas toujours) protégés.
Il est important de noter que le nouveau fonds sera mis à contribution en cas de faillite d'un transporteur, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors, parce que les compagnies aériennes relèvent de la juridiction fédérale et qu'Ottawa n'a jamais instauré de mécanismes de protection à cet égard. Au cours des deux dernières années, alors qu'Air Canada s'était placée sous la protection de la loi sur les créanciers, les agents de voyages et les grossistes ont vécu dans l'angoisse. En cas de faillite du transporteur, ils auraient dû rembourser eux-mêmes les billets détenus par les passagers qui n'avaient pas encore entamé leur voyage, ce qui aurait acculé bon nombre d'entre eux à la faillite.
«La nouvelle disposition est une excellente chose, parce que les consommateurs bénéficient maintenant d'une protection accrue, mais nous déplorons le fait qu'on leur impose encore d'assumer des frais supplémentaires», commentait Claire Roy, porte-parole du CAA-Québec.
La nouvelle réglementation oblige également les grossistes à percevoir un montant équivalent à 0,16 % du prix des voyages. Ceci, afin de rembourser les sommes avancées par le gouvernement pour dédommager les consommateurs lésés par la faillite de Canada 3000 et de quelques autres fournisseurs. Mais ces montants seront inclus dans le coût total des billets d'avion et des forfaits.
Une autre modification importante à la nouvelle réglementation concerne la publicité. Les agents de voyages et les grossistes sont désormais tenus d'inclure les taxes dans les prix figurant dans leurs annonces (à l'exception de la TPS, de la TVQ et de la nouvelle contribution au Fonds d'indemnisation).
Par contre, les compagnies aériennes sont encore exemptées de cette obligation, parce qu'elles échappent à la juridiction provinciale. Ce que déplore Bernard Beauchamp, président de l'association des grossistes (l'ATOQ ou Association des tours opérateurs du Québec). «Elles font croire qu'on peut aller à Calgary pour 79 $ ou à Toronto pour 59 $, ce qui est une insulte à la profession», dit Bernard Beauchamp. «Il y a un organisme fédéral qui travaille à un projet d'harmonisation. Peut-être un jour les transporteurs seront-ils obligés de se conformer à des normes plus rigoureuses, comme les grossistes et les agents de voyages. Mais cela devrait prendre encore pas mal de temps.»
Source: http://www.cyberpresse.ca/voyage/articl ... 4185.shtml
